M. Michel Françaix attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les dérives et dysfonctionnements du dispositif de l’auto-entrepreneur issu de la loi dite de modernisation économique du 4 août 2008. Le Gouvernement [...]
M. Michel Françaix attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l’emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par [...]
M. Michel Françaix attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’oubli dans lequel est en train de sombrer l’oeuvre cinématographique de Pierre Étaix. En effet, en raison d’un imbroglio juridique dont il est victime, son oeuvre ne peut aujourd’hui être diffusée ni à la télévision ni au cinéma [...]
M. Michel Françaix attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le poids croissant des complémentaires santé dans le budget des retraités. En effet, le pouvoir d’achat de ces derniers ne cesse de diminuer, alors même que les complémentaires en question ont connu une [...]
M. Michel Françaix attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réactions suscitées chez les professionnels du droit, en particulier les avocats, par certaines des pistes évoquées pour « l’acte II » de la réforme de la justice. En effet, lors de l’installation, le 18 janvier dernier, du groupe [...]
M. Michel Françaix attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l’importance d’une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits [...]
LA QUESTION
M. Michel Françaix attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la grande inquiétude, voire la colère, exprimée par les artisans taxis face aux récentes déclarations de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, indiquant que cette profession bénéficierait de « rentes de situation » devant [...]
LA QUESTION:
M. Michel Françaix attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l’instauration d’une franchise médicale pour le secteur de l’homéopathie. En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit la mise en place d’une franchise de [...]