Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la France vit sur des politiques imaginées et construites pour l’essentiel par le Front populaire et la Libération, puis par André Malraux qui mit l’accent sur le patrimoine et la décentralisation culturelle, enfin par Jack Lang qui sut y ajouter un caractère festif et convivial, faire la part belle aux créateurs et orchestrer la réalisation des grands travaux voulus par François Mitterrand.La mondialisation telle que nous la connaissons, les technologies qui changent notre existence, la montée des exclusions telles que nous les redoutons, ne figuraient pas au programme, l’individualisme généralisé étant difficilement prévisible.

Dans un monde instable et fragmentaire, sur une planète devenue précaire, comment, aujourd’hui, permettre à chacun d’accéder à l’expression concrète et sensible de la beauté, à la vraie gratuité ? Voilà les nouveaux défis qu’il faudrait prendre en compte !

Depuis neuf ans, la politique culturelle n’a pas été marquée par de nouvelles inflexions, se contentant de faire fonctionner les dispositifs existants et de les structurer. Pas de nouvel objectif, pas de vision, pas de marque ! Et voilà notre ministre de la culture, sans doute amoureux de l’art et des artistes, à la croisée des chemins, étranglé par la rigueur budgétaire et les missions trop nombreuses…

On dira qu’en temps de disette budgétaire il faut bien réduire les dépenses, et que la culture n’est pas une priorité quand on doit faire face à une crise sociale et économique. C’est là l’erreur, madame la ministre !

La part du rêve, celle de l’esprit et de l’émotion partagée, ce n’est pas un luxe, c’est une nécessité. Cela contribue au vivre ensemble, au lien social, à donner un sens à la vie, à la survie.

Rationner la culture est inacceptable. Expliquez à vos amis, qui ne veulent pas le comprendre, que pouvoir compter, même lorsqu’on a plus rien, sur ce qui ne s’achète pas et pouvoir s’ouvrir aux autres, au monde, lui donner un sens, est essentiel. Cela n’a pas de prix, et c’est ce que nous devons défendre.

Nous étions prévenus, vous étiez prévenue que, pour la culture aussi, le président Nicolas Sarkozy souhaitait la rupture. Nous étions prévenus de ce que, en fan d’Eurodisney, il parlait d’obligation de résultat en matière culturelle. Il nous expliquait que les lois du libéralisme devaient s’appliquer à ce marché-là comme aux autres, il insistait sur sa volonté de rompre avec une politique de l’offre pour aller vers une politique de la demande.

« Il y a des œuvres qui font passer le temps, d’autres qui expliquent le temps », disait André Malraux. Voilà peut-être une vérité à remettre à l’ordre du jour.

L’État ne peut plus faire face ou, plus exactement, ne veut plus faire face, et les collectivités locales n’en ont plus les moyens. Le poids insurmontable des transferts de charges non compensés et la réforme des collectivités territoriales organisent le calendrier de l’étranglement et de l’incapacité des collectivités à intervenir dans ce domaine essentiel à l’émancipation et au bien-vivre ensemble.

Ces renoncements sont ceux du pouvoir, Ils ne sont pas les nôtres ; j’espère qu’ils ne sont pas les vôtres.

M. Yves Albarello. Vous êtes aveugle !

M. Michel Françaix. Je suis aveugle ? Permettez-moi de citer trois de vos échecs : l’échec sur les intermittents, l’échec sur la recherche de nouveaux publics, l’échec sur la présence artistique en milieu scolaire. Je suis aveugle ?

M. Yves Albarello. Tout à crédit ! En leasing !

M. Michel Françaix. Enfin, que dire du passage de la TVA de 5,5 à 7 %, qui touche l’ensemble des entreprises culturelles ? Je suis aveugle ?

M. Michel Herbillon. Sourd, peut-être !

M. Michel Françaix. La chaîne du livre, déjà affaiblie malgré la loi sur le prix unique, se trouve désormais en danger imminent. C’est la mort lente des éditeurs et des libraires indépendants qui se profile, au bénéfice d’une économie budgétaire ridicule au regard de la crise.

Il en va de même des entreprises du spectacle vivant, également fragilisées par la situation économique défavorable et frappées par la même urgence.

Ainsi, à l’instant même où le Président de la République considère qu’il y a urgence à créer, dans la précipitation, un Centre national de la musique, le Gouvernement sacrifie les entreprises artistiques et culturelles les plus précaires sur l’autel de l’austérité budgétaire.

Au-delà de la survie des libraires, des producteurs, des salles de spectacle, et donc, des artistes, c’est notre tradition littéraire et notre formidable diversité culturelle et artistique qui sont aujourd’hui menacées. Moins que jamais, et particulièrement en temps de crise, la culture n’est une marchandise : elle est un atout pour préparer l’avenir de notre pays. L’augmentation du taux de TVA est un mauvais coup porté à la culture, et une nouvelle incohérence au moment nous étions prêts à le réduire pour le livre numérique. Chers collègues, le livre vaut bien Mickey !

La culture est le propre de l’homme, mais également du citoyen. Comme aimait à le rappeler Gambetta, « il ne suffit pas de décréter des citoyens, il faut en faire ». Or pas de citoyen sans émancipation des servitudes de l’ignorance, sans commerce avec les œuvres de l’esprit ; pas de citoyen sans culture.

Vous comprendrez pourquoi, madame la ministre, le groupe SRC ne pourra pas voter ce budget, qui est à la hauteur de ma désespérance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Albarello. C’est un budget réaliste !

Mme la présidente. J’appelle les crédits de la mission « Culture », inscrits à l’état B.

Mme la présidente. Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements.

La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 30.

Mme Valérie Pécresse, ministre. La désespérance de M. Françaix doit être grande, puisque ce budget est très élevé ! Cela étant, monsieur le député, je vous prie de m’excuser pour cette plaisanterie…

M. Michel Françaix. Je n’ai pas envie de plaisanter avec vous, madame la ministre, surtout à propos de la culture ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur le député, quand nous proposons des budgets en hausse, nous avons le sourire. Et cela ne m’arrive pas pour tous les ministères !

L’amendement n° 30, que je présente au nom du Gouvernement, propose un coup de rabot extrêmement léger, de 8 millions d’euros. Ce montant représente la contribution de la mission « Culture » à l’effort annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier, pour atteindre un milliard d’euros. Il tient compte des marges de manœuvre de certains opérateurs, ainsi que des modifications de l’échéancier intervenues pour certaines opérations d’investissement.

Je profite de la présentation de cet amendement pour répondre au souci de Michel Herbillon, s’agissant de l’avenir du Centre national du cinéma.

Nous avons affecté au financement du CNC une taxe, qui est une recette extrêmement dynamique puisque portant sur les abonnements internet. Elle garantira durablement les ressources du CNC, qui ne feront que croître, à l’instar d’internet qui ne fera que croître dans notre pays. Je rappelle que le CNC a vu son budget augmenter de 22 % en deux ans et que notre soutien au cinéma, aux musées, au spectacle vivant et à la démocratisation de la culture, monsieur Françaix – et là, je ne plaisante pas ! – ne cesse d’augmenter !

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Michel Françaix. Ma question s’adresse au ministre de la culture et de la communication.

Vous le savez, les médias, mais plus encore la presse écrite, sont dépositaires d’un bien éminemment précieux : la liberté de choisir son information. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

M. Richard Mallié. Et quand on n’a pas le choix, comme pendant la primaire socialiste ?

M. Michel Françaix. Chaque catégorie de lecteurs, chaque communauté, qu’elle soit constituée autour d’une pensée, d’une terre ou d’une solidarité, a le même droit que toutes les autres à disposer du type d’informations qui correspond à ses désirs et à ses besoins.

Face à l’avalanche et au choc des images et des informations non contrôlées, elle doit servir de référence, permettre la mise en perspective et non la mise en scène – comme c’est le cas pour certains de nos collègues.

Monsieur le ministre, je ne veux mettre en doute ni votre amour de la presse, ni votre soutien à ce secteur, ni votre attachement au pluralisme. Et pourtant on laisse mourir La Tribune ! Peut-être – je n’ose y croire – est-ce pour faciliter le développement des Échos, dirigé par Bernard Arnault, qui est un ami cher du Président de la République ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comme si, en ces périodes de crise, on pouvait se satisfaire d’un seul journal économique.

On ne pourrait donc rien faire pour France-Soir, un titre emblématique qui s’éteint doucement ? On ne devrait pas s’interroger sur l’avenir du Monde ? On devrait se désintéresser de la mort programmée de la presse régionale, alors que L’Indépendant, Le Midi libre, Centre Presse et Paris-Normandie sont en grande difficulté ?

M. Yves Nicolin. Assez !

M. Michel Françaix. Vous allez insister sur votre bonne foi et m’assurer que le Gouvernement fait ce qu’il peut. Toujours l’impuissance quand il s’agit de défendre le pluralisme, de défendre notre démocratie et nos valeurs ! Et pourtant, 1,1 milliard d’euros sont distribués au titre des aides à la presse. Mais c’est la presse magazine, les magazines télévisés ou Voici qui en profitent prioritairement – j’allais dire injustement.

Je sais que les magistrats, les syndicats, les élus et la presse sont des empêcheurs de tourner en rond pour ce gouvernement et que le Président de la République veut tout contrôler. Eh bien, vivement une démocratie ouverte, une république au fonctionnement normal, avec un président normal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – « Pipeau ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, au-delà de cette litanie, permettez-moi de vous rappeler qu’aucun gouvernement n’a fait autant pour la presse que celui-ci. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Albert Facon. Laquelle ? Celle du capital !

M. Frédéric Mitterrand, ministre. L’État a pris sa responsabilité dans un programme très vaste. Sans lui, le paysage de la presse française ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui. (Rires ironiques sur les bancs du groupe SRC.) Le pluralisme de l’information en aurait été la première victime. La presse doit être accompagnée et soutenue dans cette période de rupture profonde. Le Gouvernement s’y emploie constamment. Je vois sans cesse passer des lettres indiquant les montants que nous accordons à tel ou tel titre – et il ne s’agit pas de presse people, monsieur Françaix.

J’ai annoncé un budget des aides à la presse légèrement préservé pour 2012 : 390 millions de crédits de paiement pour l’année prochaine. La persistance de la crise publicitaire, la baisse des ventes, l’essor des publications via internet – dont la rentabilité économique est encore incertaine et doit être réétudiée – obligent plusieurs éditeurs à ne pas retarder plus longtemps des ajustements qu’ils croyaient pouvoir reporter.

M. Patrick Lemasle. Vous parlez d’ajustements !

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Mais il ne s’agit pas de se replier sur des postures de défense. Il faut bien passer à l’offensive et à la reconquête. Cela passe par des opérations comme « Mon journal offert », qui remporte un très grand succès et qui nous rappelle que la priorité doit aller avant tout au public et aux contenus.

Le Gouvernement parie sur les contenus, sur une information de qualité et totalement pluraliste, et surtout sur la diffusion de cette information auprès du public le plus large. C’est tout le sens de notre action et, à cette aune, on ne peut pas dire que le Gouvernement soit en retard sur ce que vous préconisez, monsieur Françaix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix, pour exposer sa question n° 1573 relative à l’activité de l’usine Still-Saxby à Montanaire dans l’Oise.

M. Michel Françaix. Le groupe allemand KION, deuxième producteur mondial de chariots élévateurs, envisage de regrouper sa production européenne à Châtellerault et à Luzzara, en Italie. Dans l’Oise, à Montataire, il a pris la décision de fermer l’usine 2012, ce qui entraînerait la suppression de 257 emplois, avec les conséquences sévères qu’on imagine sur la sous-traitance.

Paradoxalement, le groupe KION affiche d’importants bénéfices. L’unité de production de Montataire est rentable. Le carnet de commandes est plein avec notamment une augmentation de 40 % de la production de chariots de magasinage par rapport à 2010. La qualité de cette production, grâce aux qualifications élevées de ses salariés, est de grande valeur.

Ce choix s’inscrit dans un contexte de recul industriel et de pertes d’emplois qui ont durement frappé le bassin creillois. En effet, depuis 2007, le chômage s’est accru de 44 % sur la ville de Montataire à la suite des vagues de suppression d’emplois chez ArcelorMittal, AKZO et bien d’autres.

Rien ne justifie ces suppressions d’emplois qui privilégient strictement les valeurs boursières au détriment des valeurs humaines. C’est pourquoi je souhaite, monsieur le ministre chargé de l’industrie, que vous indiquiez les mesures que vous entendez mettre en œuvre pour lutter contre cette implacable logique des délocalisations pour le seul profit des fonds d’investissements américains et de la banque d’affaires Goldman-Sachs.

M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.

M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique. Monsieur le député, l’annonce par le groupe KION de la fermeture de son unité de fabrication de chariots est un coup dur pour Montataire et le département de l’Oise. Ce sont 185 salariés qui vont être touchés par cette décision de regrouper les productions de Montataire à Châtellerault et dans le site italien de Luzzara, qui produisent déjà les mêmes types de chariots. Le groupe ferme par ailleurs son usine de Bari, en Italie.

Le groupe justifie cette fermeture par des raisons structurelles, du fait de pertes de parts de marché liées à l’évolution de la demande vers des produits à moindre valeur ajoutée, qui ne constituent pas le cœur de sa gamme. Le marché des chariots de manutention stagne en effet en Europe. En huit ans, il est passé de 42 à 28 % du marché mondial.

Les coûts de production du groupe sont obérés par un taux d’utilisation trop faible de ses sites alors que les concurrents ont rationalisé et regroupé leurs sites. Actuellement, l’usine de Montataire est active à seulement 60 %.

Il s’agit donc d’une réorganisation industrielle, et elle conforte un autre site en France, celui de Châtellerault. Le groupe KION demeure très présent dans notre pays puisqu’il y emploie 3 000 salariés, la plupart dans les réseaux de distribution, sur tout le territoire. KION réalise en France son chiffre d’affaires le plus important, après l’Allemagne, et a investi plus de 250 millions d’euros au cours des cinq dernières années.

Mais je comprends l’émotion et l’inquiétude suscitées par cette annonce de fermeture. C’est pourquoi j’ai demandé au préfet de l’Oise de suivre de très près ce dossier et de veiller à la qualité du dialogue social. Le préfet a réuni à plusieurs reprises les acteurs concernés et a organisé une médiation pour favoriser la reprise du dialogue.

Mon cabinet suit également très attentivement ce dossier et analyse actuellement les éléments qui lui ont été fournis. À l’issue de cette étude, nous ne manquerons pas de recevoir les représentants du personnel, conformément à un engagement relayé par le préfet.

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix.

M. Michel Françaix. Je prends acte, monsieur le ministre, que le personnel pourra être reçu, ce qui n’est pas toujours le cas à l’heure actuelle.

Cela dit, votre soutien me paraît quand même bien faible. Je n’irai pas jusqu’à dire que cela frise la politique d’abandon, mais je pense que l’on peut attendre de ce gouvernement qu’il intervienne pour optimiser les intérêts financiers à court terme. Les entreprises doivent respecter le travail de leurs salariés en cherchant d’autres variables _ et ce ne peut pas être le licenciement pour s’assurer du soutien de leurs financeurs.

Intervention de Michel Françaix projet de loi contre le Décrochage Scolaire.

A un an de la présidentielle, nous avons souhaité mettre la question scolaire au centre des débats, parce que cela ne peut plus attendre.

Trop souvent, votre majorité s’est contentée de demi-mesures, voir de supercheries qui se superposent les unes aux autres et qui ne font pas une politique.

Au-delà d’une mécanique de cache misère qui consiste à rogner partout les dépenses sous prétexte qu’elles seraient inutiles, vous êtes d’une tolérance stupéfiante envers les inégalités.

Vous me direz sans rire qu’il y a bien eu « une loi phare » : la suppression des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme.

En effet, cette loi a touché tout au plus 5 à 6 familles qui ne reçoivent plus d’allocations familiales parce qu’elles « seraient rendues coupables » des absences répétées de leur enfant.

Avouez que c’est un peu mince, cette loi est tout à la fois inefficace et même honteuse et en aucun cas dissuasive. Vous avez compris que notre texte n’a pas, lui, pour seule ambition de pourchasser et de stigmatiser, mais de redonner du sens à notre pacte éducatif.

Car, pour nous, l’école est l’institution reine, l’outil premier pour construire l’égalité des citoyens. Or, le système scolaire est devenu aujourd’hui un nœud majeur du pessimisme français qui nous renvoie à tort ou à raison à la peur du déclassement.

Et bien, si comme je l’ai dit les besoins nouveaux de moyens, le qualitatif est nécessaire et les suppressions de poste souvent intolérables, le quantitatif est lui aussi primordial et ce texte de loi fait des propositions en ce sens.

Comment motiver et faire travailler efficacement les élèves ? Comment lutter contre la violence et les incivilités ? Comment les parents et les partenaires extérieurs de l’école peuvent-ils favoriser la sécurité des élèves ? Quel socle commun de connaissance, de compétence et de règles de comportement les élèves doivent-ils prioritairement maîtriser au terme de chaque étape de la scolarité ?

Enfin et surtout, puisque c’est l’objectif de notre proposition de loi, comment prendre en charge les élèves en difficultés pour éviter le décrochage scolaire ?

Oui les inégalités se sont creusées.

La proposition des élèves en très grande difficulté scolaire est bien au-dessus de la moyenne de l’OCDE (organisation de coopération et développement économique). Voilà une exception française dont on se serait bien passée. Elle fait peur et elle devient dangereuse.

Notre système scolaire doit s’adresser à tous les élèves et pas seulement aux meilleurs.

Bien sûr, tout ne se fera pas avec une baguette magique et notre texte n’a pas vocation à tout régler, car c’est une réforme en profondeur, dans la durée, sur un temps long dont nous avons besoin.

Mais notre objectif est de réarmer l’école au lieu de la désenchanter. On sait q’un manque d’investissement à la maternelle, voire à la petite enfance a des répercutions sur le parcours scolaire.

- Oui il faut sauver les RASED en danger ;

- Non l’exclusion sans accompagnement n’est pas une bonne réponse ;

- Non le décrochage ne se réduit pas à l’absentéisme ;

- Oui il y a une corrélation entre échec et milieu social ;

- Oui aux cellules de veille éducative dans tous les établissements scolaires.

Chers collègues, si vous savez que le taux d’échec scolaire est trop élevé, si vous savez que nous sommes dans les derniers rangs pour la maîtrise du calcul en CM2 et en recul constant en ce qui concerne la maîtrise de la lecture, si vous constatez que l’école échoue dans sa mission fondamentale de correction des inégalités et que même souvent elle les renforce, si vous sentez que continuer dans la même voie, c’est préparer des milliers de jeunes à Pôle emploi et à de petits boulots, voire à l’exclusion de toute une vie sociale et peut entraîner certain dans la délinquance, si vous pensez que l’on ne peut plus se contenter de réforme à la marge, de rideaux de fumée, de recettes de communication, alors changeons de braquet et reprenez à votre compte cette proposition de loi.

Mais, si vous choisissez l’attentisme sous prétexte qu’il faut prendre du recul, alors, l’immobilisme est en marche et rien ne l’arrêtera.

Nous ne pouvons plus nous contenter d’amélioration technique, mais nous avons besoin d’une nouvelle vision, d’une évolution révolutionnaire.

Il est temps d’admettre que l’éducation est la valeur sociale et éthique de base de notre société et doit être l’investissement premier de la Nation française.

Oui, transformer profondément le pacte éducatif pour que l’école soit attrayante et la connaissance un plaisir, mais aussi accepter que les enfants d’aujourd’hui ne sont plus ceux d’hier.

Retrouvons selon la jolie formule de Yves Durand, le désir d’école !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, s’il veut bien me répondre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, au-delà de la provocation, qui est la preuve d’un manque de sérénité (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP) ; au-delà de vos supercheries, qui se superposent les unes aux autres et qui ne font pas une politique ; au-delà du mille-feuilles que constitue un dispositif mal coordonné ; au-delà d’une mécanique de cache-misère qui consiste à rogner partout les dépenses, vous êtes d’une tolérance stupéfiante envers les inégalités.

Monsieur le ministre, je comprends mieux maintenant pourquoi vous êtes le porte-parole de ce gouvernement : ni vous, ni vos collègues, ni le Président de la République n’êtes jamais concernés par les injustices de toute sorte qui touchent notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Pourtant, on a bien assisté au cours des dernières années à un creusement des inégalités scolaires, qui s’ajoutent les unes aux autres. La Cour des comptes le dit, comme l’institut Montaigne, selon lequel « l’école primaire échoue dans sa mission fondamentale de correction des inégalités » ; pire, selon l’institut, elle les renforce.

Monsieur le ministre, si vous savez que nous souffrons de handicaps ; si vous savez que le taux d’échec scolaire chez les jeunes est élevé ; si vous savez que nous sommes au dernier rang pour la maîtrise du calcul en CM2 et que nous avons perdu onze places en ce qui concerne la maîtrise de la lecture ; si vous savez tout cela, si vous constatez les dégâts, êtes-vous prêt à modifier votre politique ?

J’aimerais le croire, mais, en guise de recette, vous avez pris une décision intolérable : « Je sais ce qu’il faut faire, supprimons les RASED ! » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Foin des réformes à la marge, du rideau de fumée, des recettes de communicants ; votre politique est suicidaire pour l’éducation nationale et prépare des milliers de jeunes à Pôle emploi et à de petits boulots. Il est temps de changer de politique, monsieur le ministre de l’éducation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)

M. Michel Françaix attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les dérives et dysfonctionnements du dispositif de l’auto-entrepreneur issu de la loi dite de modernisation économique du 4 août 2008. Le Gouvernement a souhaité créer le statut de l’auto-entrepreneur pour relancer l’activité économique. Chacun peut dorénavant devenir auto-entrepreneur grâce à une simple déclaration et exercer ainsi une activité artisanale, commerciale ou libérale, à titre principal ou complémentaire. Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une procédure administrative très simplifiée, d’un allègement des cotisations sociales et de la fiscalité, avec notamment une exonération de TVA. Le premier bilan de ce statut est négatif. L’objectif de relance économique n’est pas atteint. Il s’agit le plus souvent d’une deuxième activité pour les salariés du privé, les retraités, voire les fonctionnaires. Ainsi, les chiffres d’affaires dégagés par les auto-entrepreneurs sont très faibles, un grand nombre de structures disparaissent avant même le début d’une activité et les revenus des auto-entrepreneurs sont très faibles, 69 % d’entre eux dégageant un revenu net mensuel moyen de 775 euros. Outre l’échec du statut quant à l’objectif que le Gouvernement lui avait assigné, il génère de nombreux dysfonctionnements et dérives. L’auto-entreprenariat représente une concurrence déloyale pour les entreprises artisanales ou du bâtiment soumises à agrément, au contrôle des qualifications, à une fiscalité et à des cotisations sociales normales. La distorsion de concurrence est manifeste et suscite un mécontentement légitime dans les secteurs de l’artisanat et du bâtiment, secteurs créateurs d’emplois et de richesses. D’autre part, la faiblesse des contrôles de qualification, voire leur absence dans le cas d’activités complémentaires n’entraînant pas d’obligation d’inscription au registre des métiers, constitue un risque pour les consommateurs qui ne bénéficient plus d’aucune garantie. Chacun pouvant exercer une activité sans formation ni les qualifications jusque-là requises pour se réclamer du titre de professionnel, les consommateurs peuvent perdre la confiance qu’ils accordaient aux entreprises traditionnelles. Cette nouvelle incertitude quant au sérieux des prestations nuit directement à l’image de nombreux métiers. Enfin, les premiers retours et éléments de bilan dont on dispose montrent que le statut est utilisé de manière abusive par certains employeurs qui externalisent leurs salariés afin de bénéficier des allègements de charges propres à ce statut. Cette nouvelle dérégulation du marché du travail crée de nouvelles formes de précarité. Ces abus représentent également des pertes considérables pour les caisses de retraite concernées au détriment des cotisants traditionnels. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mieux contrôler et encadrer un statut n’ayant pas atteint son objectif et lutter ainsi contre la précarité du travail, les distorsions de concurrence et l’absence de garanties pour le consommateur