La parole est à M. Michel Françaix.

M. Michel Françaix. Madame la ministre, nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à nous être félicités de l’existence de l’exception culturelle à la française depuis une quarantaine d’années. Cependant cette politique, inaugurée par André Malraux et renouvelée par Jack Lang, est, qu’on le veuille ou non, en fin de cycle aujourd’hui. Une étape s’achève et il nous faut en imaginer une nouvelle, en partant des enjeux de société, des nouvelles pratiques sociales et culturelles. Tel devrait être la tâche du ministre de la culture : faire en sorte de conserver les avantages qui, au plan culturel, ont été acquis depuis quarante ans, tout en les adaptant à la société nouvelle.

J’ai longtemps pensé que seule l’exception culturelle pouvait garantir notre identité, et j’ai agi pour qu’elle soit préservée. Néanmoins, aujourd’hui, cette politique protectionniste, qui fut longtemps efficace et qui permit de contenir les premiers assauts d’une révolution technologique et économique sans précédent, n’est plus adaptée à un monde ouvert aux échanges internationaux et à une évolution technologique que nous ne pouvons arrêter, mais qui peut être une nouvelle chance pour la culture, si nous savons nous y adapter.

L’exception culturelle ne doit pas devenir un piège qui se referme sur ceux qui l’ont créée. Du reste, le changement sémantique – puisque l’on parle désormais de diversité culturelle – traduit une forme de malaise. Notre bel arsenal a vieilli ; il est temps de l’adapter. La question qui se pose n’est pas d’empêcher par tous les moyens le piratage, mais d’encourager, y compris financièrement, la fréquentation des salles obscures, par exemple.

Par ailleurs, cette réflexion ne peut plus se tenir dans un cadre franco-français. La protection des droits est désormais européenne, voire internationale. La France doit cesser de penser sa relation au monde en se référant à l’exemplarité de son modèle culturel. Cette réaction exclusivement défensive face à la mondialisation culturelle est le plus sûr moyen de tout perdre. Les méfiances, les craintes, souvent légitimes, de nombreux acteurs de la culture ne doivent en aucun cas servir à justifier des combats d’arrière-garde et à conforter certaines tendances conservatrices.

Il nous faut penser à nouveau la question de savoir si le principe de la rétribution des auteurs et le mode proportionnel de rétribution sont obligatoirement et indissolublement liés. La rémunération des auteurs peut-elle évoluer ? La protection passe-t-elle obligatoirement et uniquement par le droit d’auteur ? Ne faut-il pas favoriser des taxes sur les supports pour ne pas tarir les ressources de la création ? Tels sont les sujets dont, je l’espère, nous pourrons débattre aujourd’hui. Nous pourrons peut-être éviter ainsi d’assister à une guerre de retard, à une croisade moyenâgeuse, à la fois stérile et infantile, qui cherche à éradiquer des pratiques culturelles de masse devenues irréversibles.

Non seulement ce projet de loi ne résout pas les problèmes du piratage, mais il ne rend pas service à la création. Il est illusoire. Je souhaite que le débat nous permettre d’exposer le projet de société que nous voulons. La loi ne doit pas bloquer, mais s’adapter à des acquis qui répondent à des besoins concrets de notre société. Si nous y parvenons, nos discussions auront été utiles ; si nous assistons à une caricature de débat, nous en resterons au même point, et je ne pourrai que le regretter.

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix.

M. Michel Françaix. J’ai eu le sentiment de faire un mauvais rêve : j’ai en effet entendu M. Lefebvre expliquer avec suffisance, sinon arrogance, que l’exception culturelle doit tout à l’actuelle majorité et que l’opposition ne s’est jamais intéressée à la culture ! Or qui a raboté depuis plusieurs années le budget de la culture ? Qui empêche le spectacle vivant de prendre toute sa place ? Qui, il y a quelques semaines à peine, ne voulait plus du prix unique du livre ?

Qui, en revanche, a mené en France une politique du cinéma lui permettant de continuer de vivre ? Vous prétendez, madame la ministre, vouloir sauver le cinéma français : or ce sont toutes les lois qui ont été adoptées à partir de la présidence de François Mitterrand qui l’ont permis, alors que le cinéma italien ou d’autres cinémas mourraient. Vous affirmez que le cinéma va mal et que le texte améliorera sa situation : vous savez bien que ce n’est pas vrai puisque, nous nous en félicitons tous, du reste, les spectateurs ont été plus nombreux à aller au cinéma en 2008 que l’année précédente. Vous luttez donc contre un phénomène qui ne s’est pas produit.

Par ailleurs, sans vouloir être désagréable, dois-je vous rappeler ce que vous avez fait des intermittents ? Vous avez un souffleur spécialiste assis derrière vous. C’est bien qu’il en existe encore, car savez-vous qu’au théâtre les souffleurs étaient tous des intermittents du spectacle ?

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Il en reste !

M. Michel Françaix. Je suis heureux de constater que vous en avez encore besoin. Sauvons aussi le statut des intermittents du spectacle car, sur le plan culturel, il n’y a pas photo !

Il ne s’agit ni de se laisser instrumentaliser par un texte dont on ignore les conséquences ni de défendre quelques industriels qui trouveraient leur compte à son adoption, mais de défendre le monde de la culture et l’ensemble des artistes. Aujourd’hui, ce n’est pas le piratage qui inquiète les chanteurs, les musiciens ou les cinéastes qui essaient de débuter dans leur profession, mais bien plutôt le fait de savoir s’ils auront des moyens pour assurer la diversité culturelle. Tel est, mes chers collègues, le souci qui devrait retenir toute votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix.

M. Michel Françaix. Madame la ministre, je souhaiterais intervenir par amitié pour vous. Si vous voulez laisser une trace de ce que vous avez pu faire,…

Mme Françoise de Panafieu. C’est déjà fait !

M. Michel Françaix. …on ne peut pas vous laisser aller droit dans le mur, comme vous le faites, aidée en cela par M. Lefebvre qui y va en klaxonnant (Sourires) pour nous y entraîner avec plus de force et de vigueur.

Présenter Internet comme le mal incarné me paraît vraiment être une très mauvaise chose. On me répondra que je caricature et que là n’est pas la question. Mais je me demande si on ne pourrait pas reprendre la proposition que vient de faire l’un de mes collègues afin de repenser tout le circuit de création artistique et la rémunération des auteurs, en refusant le conservatisme des poids lourds de la distribution de produits dits culturels. Ce serait bien plus à l’avantage des élus de la majorité de travailler dans ce sens que d’ajouter un nouveau texte législatif déjà obsolète avant d’avoir été voté.

Madame la ministre, Edgar Faure avait cette formule : « L’immobilisme est en marche et rien ne l’arrêtera ». Cela pourrait s’appliquer à votre proposition qui ne tient pas du tout compte de l’évolution de la société ni des aspirations d’un nombre croissant de Français, comme le confirment les messages qu’ils nous envoient chaque jour.

Un peu plus tard dans la séance

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix.

M. Michel Françaix. Personne ne vous accuse de quoi que ce soit, mais je voudrais faire une mise au point.

Nous avons deux rapporteurs.

M. Franck Riester, rapporteur. Trois !

M. Michel Françaix. Le troisième ne s’est pas encore exprimé ce soir.

M. le président. Les trois rapporteurs se sont exprimés.

M. Michel Françaix. Je veux dire qu’il s’est exprimé dans la ligne de la commission ; ce n’est donc pas de lui que je parle.

Il y a d’abord le rapporteur Franck Riester, à qui l’on demande d’essayer, de temps en temps, de tenir compte de ce que dit l’opposition, sans caricaturer ses positions.

M. Franck Riester, rapporteur. C’est ce que je fais.

M. Dino Cinieri. Il est trop gentil !

M. Michel Françaix. Or, depuis le début, M. Riester répète que l’opposition n’a rien compris, qu’on ne peut rien reprendre de ses propositions, qui sont inintéressantes, et que seule la majorité sait.

Il y a une autre rapporteure, Mme Marland-Militello, pour laquelle j’ai beaucoup d’amitié,…

Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis. C’est réciproque !

M. Michel Françaix. …mais qui se contredit en très peu de temps, ce qui est assez désagréable. Quoique nous puissions voir les choses de façon optimiste, et imaginer que vous pourriez, madame la rapporteure, vous contredire dans trois semaines et ne pas voter le texte… (Sourires.) Puisque vous y réfléchissez, vous devriez aller au bout de la logique !

Pour la suite des débats, je demande que les trois rapporteurs considèrent que l’opposition s’intéresse vraiment au texte, qu’elle représente des millions de Français,…

Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis. Nous aussi !

M. Michel Françaix. …qui le jugent mauvais. Nous devrions pouvoir, dans la sérénité, souligner en quoi il est mauvais, en l’occurrence, en observant que, à quinze jours d’intervalle, la commission, ne sachant plus quoi penser, est revenue sur sa position.

 

 

 

La parole est à M. Michel Françaix.

M. Michel Françaix. Ce qu’a dit M. Soisson est intéressant. Il se trouve que j’ai été chargé de mission du Président de la République entre 1982 et 1988, et je ne me reconnais pas dans un certain nombre de ses propos.

M. Jean-Pierre Schosteck. Vous étiez distrait !

M. Michel Françaix. François Mitterrand n’a-t-il pas ouvert de nouveaux espaces de liberté ? N’a-t-il pas fait en sorte qu’il y ait une instance de régulation ? Ne disait-il pas, parce qu’il n’est pas meilleur que les autres : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, et c’est pourquoi il faut mettre en place des contre-pouvoirs » ? C’était vrai avec François Mitterrand, c’est vrai aujourd’hui avec Nicolas Sarkozy, et cela sera encore vrai dans les trente années à venir. Même si l’on essayait d’imposer des choses à ce qui s’appelait alors la Haute Autorité, il était nécessaire qu’elle fût créée. Vous vous rappelez comment Michèle Cotta, qui en était la présidente, a résisté au Président de la République, qui ne voulait plus de Jean Drucker sur la 3.

Une instance de régulation a un sens. J’aimerais que nous en ayons une qui corresponde à la réalité, j’aimerais que son président soit un peu plus vif que celui que nous avons actuellement, qui a tendance à confondre indépendance et obéissance.

M. Patrick Ollier. Nous nous éloignons de l’amendement ! Nous ne sommes plus dans le débat !

M. Michel Françaix. Puisque nous sommes en train de légiférer pour les trente années à venir, même si vous pensez que le Président Sarkozy n’abusera jamais de ses pouvoirs, vous ne pouvez être sûrs que, dans les trente prochaines années, un président, un jour, ne voudra pas en abuser. Personne parmi nous ne peut penser un seul instant que supprimer une instance de régulation et de contrôle soit un progrès.

Le Président Sarkozy est quelqu’un qui joue toujours avec un ou deux ans d’avance, y compris sur son gouvernement et son Premier ministre. Au passage, si François Mitterrand faisait peut-être taire tel ou tel Premier ministre, l’actuel titulaire du poste ne pense même pas qu’il peut ouvrir la bouche lors d’un conseil des ministres. Le Président Sarkozy s’est donc dit : « La première année, il suffira de dire que c’est la faute de nos prédécesseurs. » Je ne sais pas s’il faisait allusion à Jacques Chirac ou à Lionel Jospin, car il y a tout de même un petit moment que nous avons passé la main.

M. Michel Herbillon. Le temps de parole est normalement limité, madame la présidente !

M. Michel Françaix. Ensuite, il s’est dit : « Nous allons pouvoir dire, pendant un certain temps, que si nous ne réussissons pas, c’est la faute de la crise. » Et il essaie de nous faire croire que la crise internationale et la crise française sont la même chose, alors qu’il y a deux crises qui s’additionnent.

M. Michel Herbillon. Est-ce que nous pourrions revenir au texte !

M. Patrick Ollier. Cela n’a rien à voir avec l’amendement, madame la présidente !

M. Michel Françaix. En même temps, il anticipe, et il sait que ces deux éléments ne seront pas toujours suffisants. Il a donc mis la main, dans un premier temps, sur le pouvoir exécutif. Je déplore, madame la ministre, que le cabinet de l’Élysée parle parfois à votre place ; nous voyons bien, par exemple, qui a la parole aux états généraux de la presse. Je pense que vous avez sans doute plus de choses à dire que ceux qui parlent.

Il a aussi essayé de tuer le législatif. Comment allons-nous survivre, avec le « temps guillotine » ? Et on nous fera demain quelques petits découpages de circonscriptions, pour améliorer les choses !

À présent, il s’agit de s’attaquer aux médias, à ce que nous pouvons considérer comme le quatrième pouvoir ou comme le contre-pouvoir des trois premiers. Le Président Sarkozy considère que Bouygues, Bolloré, Dassault, Arnault, Lagardère ne lui suffisent pas ; il veut aussi avoir le service public sous sa domination.

Vous me direz : « Mais vous ne faites pas confiance aux journalistes, vous ne faites pas confiance au président du service public qui sera nommé ! » Quelles que soient les qualités de ce dernier, il sera contraint, ne serait-ce que pour ne pas avoir à revenir en arrière à chaque instant, de renoncer à sa propre logique.

Voilà pourquoi la suppression de cet article me paraît indispensable et nécessaire. Il est encore temps, chers collègues de la majorité, de comprendre que ces arguments, comme ceux qui ont été développés par nos collègues, sont suffisamment forts pour entraîner votre adhésion. Ce texte est un retour en arrière, une régression démocratique qui n’a d’exemple dans aucun autre pays occidental. Ne serait-ce que pour cette raison, je pense que vous allez peut-être vous ressaisir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Kert, rapporteur. Personne ne s’étonnera que l’avis de la commission soit tout à fait défavorable à cet amendement…

M. Michel Françaix. Si, nous sommes étonnés !

 

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Françaix.

M. Michel Françaix. Madame la ministre de la culture et de la communication, nous voici aujourd’hui appelés à conclure cette année de bataille audiovisuelle par un projet de loi organique qui matérialise la mainmise de « l’omniprésident » sur les sociétés nationales de programmes : la nomination des patrons de France Télévisions, de Radio France et du holding audiovisuel extérieur de la France.

Faisons un peu d’histoire. La nomination en conseil des ministres n’est pas une invention récente : elle a été pratiquée jusqu’en 1982, avec un permanent insuccès et, selon le mot d’Hervé Bourges, elle faisait de la télévision française un objet d’interrogation – ou plus exactement de stupeur – partout dans le monde.

L’histoire de l’audiovisuel en France ne manque pas d’exemples que la mémoire défaillante de l’actuel exécutif ne peut parvenir à faire oublier. Si ce mode de nomination a été refusé partout en Europe, peut-être y a-t-il une raison ? Comme le dit Michèle Cotta, peut-être y a-t-il dans la panoplie des différents systèmes de nos voisins quelques exemples dont il eût été opportun de s’inspirer ? Tous les pays occidentaux développés reconnaissent l’importance de l’indépendance éditoriale et managériale de leurs chaînes publiques. Même un récent rapport commandé par la Banque mondiale sur les bonnes pratiques à suivre dans les pays en voie de développement souligne l’importance de cette séparation ! J’ai bien peur que la France ne fasse exception.

Qu’à l’occasion de toutes les nominations, le CSA ou la Haute autorité – oublions la CNCL qui a privatisé TF1 au nom du mieux-disant culturel – n’aient pas délibérément choisi de défier le pouvoir, cela est une évidence. Cependant, très souvent, elles furent un contre-pouvoir non négligeable. Sous prétexte que la formule actuelle était largement perfectible, fallait-il choisir le pire ?

Le nouveau mode de nomination du président de l’audiovisuel public, ce sera donc un décret présidentiel qui fera et défera le patron de la télévision publique, comme cela se pratique pour la SNCF ou EDF. Oui, mais voilà…

M. Patrick Braouezec. Ce n’est pas la même chose !

M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale. Ce n’est pas pareil !

M. Michel Françaix. Le service public transmet des idées, et non pas des marchandises. Même le président Kert sait que ce n’est pas pareil ; j’en suis heureux mais j’aimerais bien qu’il aille jusqu’au bout de sa logique.

M. Christian Kert, rapporteur. C’est pourquoi il y a des différences !

M. Michel Françaix. Le service public doit informer les citoyens sur les enjeux politiques. Ses journalistes doivent demander des comptes et poser des questions difficiles – souvent dérangeantes – aux hommes politiques de tous bords. Cela deviendra presque impossible quand le chef ultime sera nommé par l’exécutif.

À propos du risque de révocation, vous me direz peut-être que la procédure ne sera jamais utilisée. Cependant, il faut avoir conscience que cette épée de Damoclès va modifier profondément les comportements. Cette seule éventualité aura un effet paralysant sur les décisions éditoriales et journalistiques.

Plutôt que de chercher à politiser la nomination du PDG, le pouvoir aurait été plus inspiré de sécuriser le financement à long terme de l’audiovisuel public, et de lui accorder une large autonomie opérationnelle. Certes, on aurait pu sans doute imaginer de perfectionner le mode de nomination existant des membres du CSA, afin d’équilibrer le nombre de représentants de la majorité et de l’opposition. On aurait pu réfléchir à un conseil d’administration de France Télévisions composé de personnes indépendantes et qualifiées. On aurait pu, mais voilà :…

M. Christian Kert, rapporteur. C’est nous qui avons insisté sur l’indépendance des administrateurs !

M. Michel Françaix. …il fallait faire vite, puisque le Président de la République en faisait une affaire personnelle. Il fallait faire vite, puisque son amour-propre était en jeu. Bouygues, Bolloré, Dassault, Arnault, Lagardère – les dignes représentants de l’intérêt national, comme chacun sait – ne lui suffisaient plus ! Il fallait davantage.

En quelques semaines, Nicolas Sarkozy a transformé cette réforme en un acte idéologique, possessif et puéril, faisant passer au second plan les intérêts des producteurs, des professionnels, des journalistes, des salariés et même des téléspectateurs. Tel un petit garçon, selon l’expression de Patrick Poivre d’Arvor, le Président de la République a décidé de faire de la télévision son joujou personnel, en s’octroyant le soin de nommer, de révoquer lui-même le patron de France Télévisions. Sur le service public, la publicité sera remplacée par la propagande.

Ainsi, on sacrifie le droit des Français à des médias indépendants pour permettre à un Président incontrôlable de contrôler les médias du service public. Qui aura le courage d’expliquer au Président de la République que la France n’est pas une entreprise privée au service d’un homme ou d’un parti ? Que les médias publics doivent rester indépendants au service de tous les Français pour garantir le pluralisme des idées ?

La majorité s’est époumonée à nous expliquer que tout cela était plus clair, et mettait fin à une hypocrisie sur les nominations. Depuis quand la politique doit-elle entériner le pire et non le meilleur ? Notre rôle n’était-il pas de trouver le moyen de mettre en place une instance totalement libre de toutes pressions comme ont su le faire d’autres pays ? Certains gogos estiment que le nouveau mode de nomination a le mérite de la simplicité ; cette réponse de gribouille est applaudie à la fois par les naïfs et les cyniques. On utilise le sophisme comme méthode de gouvernement !

C’est effectivement plus simple, mais peut-on dire que c’est mieux ? Est-ce mieux un président de France Télévisions entièrement redevable au Président de la République ? Est-ce mieux le caractère ubuesque de cette nomination ? Est-ce mieux le retour à la télévision de l’État de M. Peyrefitte ? Est-ce mieux de mettre le service public dans la main des pouvoirs politiques pour le choix de ses dirigeants, pour ses ressources, pour son budget ? Est-ce mieux le contrôle de la ligne éditoriale ? Est-ce mieux une télévision qui, au lieu de s’affranchir du pouvoir politique, lui est totalement inféodée ? Est-ce mieux la régression démocratique et la reprise en main d’une nomination qui avait été confiée à une instance de régulation ? Est-ce mieux une télévision qui, au lieu d’être celle de tous les Français, appartient à un clan ? Est-ce mieux une télévision qui ne fédère pas, mais qui divise ? Est-ce mieux le fait du Prince ? Est-ce mieux la monarchie audiovisuelle ?

M. Christian Kert, rapporteur. C’est un cauchemar !

M. Patrick Braouezec. Oui ! Le terme est juste !

M. Michel Françaix. Avant-hier, le CSA fêtait ses vingt ans. Triste anniversaire ! Sur son site web, nous pouvons encore lire : « Le CSA nomme les présidents des télévisions et des radios publiques. » Dans huit jours, nous lirons sans doute : « Le CSA donne son avis conforme sur la nomination des présidents des sociétés nationales de programme. » Chers collègues, ne sentez-vous pas la régression démocratique ?

M. Michel Herbillon. C’est parce qu’on ne vous a pas assez entendus !

M. Michel Françaix. La Constitution, dans son nouvel article 34, stipule que « la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ».

Dans son article XI, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique que « la libre communication des pensées et des opinions est l’un des droits les plus précieux ». Cela suppose le pluralisme des médias, madame la ministre ! Le Conseil constitutionnel a très justement précisé les exigences qui en découlent : les téléspectateurs et les auditeurs doivent être à même d’exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions, ni qu’on puisse en faire les objets d’un marché. Le public doit pouvoir disposer de « programmes qui garantissent l’expression des tendances de caractère différent dans le respect de l’impératif d’honnêteté de l’information. »

Le droit des citoyens à une communication libre et pluraliste est affecté gravement par cette réforme. Le Conseil constitutionnel tranchera.

Dans nos circonscriptions, nous l’avons tous observé – y compris sans doute nos collègues de droite qui font semblant de l’oublier – : nos concitoyens sont outrés. Ce projet de loi est la goutte qui a fait déborder le vase des revendications déjà nombreuses : en plus, il va nommer les présidents de la télévision publique ! Arrêtez-le ! Ne le laissez pas faire !

M. Jean-Pierre Gorges. Ce n’est pas la préoccupation des Français !

M. Michel Françaix. Chers collègues, nous nous sommes battus.

M. Michel Herbillon. Non, vous avez fait de l’obstruction !

M. Michel Françaix. Nous sommes restés des jours et des nuits dans cet hémicycle. Vous avez raillé nos amendements, mais nous avons utilisé les seuls moyens à notre disposition dans ce Parlement de moins en moins lieu d’échange et de liberté. Vous n’avez accepté aucun de nos amendements. Vous avez fait preuve d’un mépris total pour la discussion, comme si, en pilotage automatique, vous n’aviez qu’un but : obéir à « l’omniprésident », et surtout ne pas fléchir et ne pas réfléchir.

Comment faire croire que l’on a une vision de l’avenir et un dessin pour la France quand on fait passer en urgence un projet de loi que personne ne demandait et qui aboutit à un renforcement des prérogatives présidentielles, à un moment où la crise est au centre de toutes les préoccupations ?

Chers collègues, vous allez droit dans le mur, et, en plus, vous klaxonnez. Il y a un an, nous aurions pu rêver d’inventer ensemble de nouveaux espaces de liberté, à travers un projet ambitieux de réflexion sur la télévision publique. Un an plus tard, nous nous trouvons avec un projet de loi qui maintiendra la télévision sous la coupe du Président de la République, avec l’épée de Damoclès que représente la révocation.

Le cynisme est tel au sommet de l’État que l’on ne se cache même plus pour céder au mélange des genres. Un Président de la République au-dessus de la mêlée ? Vous n’y pensez pas ! Il veut tout contrôler, tous les nommer, tous les voir trembler, tout en continuant à jouer le rôle du chef de parti…

M. Jean-Pierre Gorges. Il vous dérange vraiment, ce Président de la République !

M. Patrick Braouezec. Vous feriez bien de ressentir un peu la même chose, vous aussi !

M. Michel Françaix. …en galvanisant les troupes lors du conseil national de l’UMP ! Promis, il n’établira pas les grilles de programmes. Quoique… Il ne commentera pas les recrutements d’animateurs. À voir. Il ne soufflera pas de sujets d’enquêtes. À vérifier. Il ne sera pas l’hyper rédacteur en chef. Ne rêvons pas !

M. Michel Herbillon. C’est une véritable obsession !

M. Marc Francina. Une fixation !

M. Michel Françaix. Mon cher collègue, ce n’est pas tout à fait une obsession puisque, ce soir, vous allez assister à une coproduction de l’Élysée et de la télévision.

M. Michel Herbillon. Il n’a pas le droit de s’exprimer devant les Français ?

M. Michel Françaix. Ce soir, pour l’émission que « l’omniprésident » va réaliser sur la crise, il a choisi son réalisateur attitré : le réalisateur appointé pour les meetings du candidat Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Ce soir, il a trié sur le volet tous ses interviewers.

M. Patrick Bloche. Jean-Michel Apathie !

M. Michel Françaix. Apathie ? Il a peut-être des choses à dire, ce garçon. Revenons à Duhamel, comme au bon vieux temps. Poivre d’Arvor ? Terminé ! Ferrari. Quant aux autres, vous avez bien compris de quoi il s’agit.

M. Michel Herbillon. Encore des attaques personnelles, contre des journalistes cette fois ! En plus, en se targuant, la main sur le cœur, de défendre les libertés !

M. Michel Françaix. Libre à vous de penser que M. Duhamel, par ailleurs excellent journaliste, représente la modernité et que l’on ne peut envisager des journalistes un peu plus agressifs dans leurs questions !

M. Jean-Pierre Gorges. Pour vous, s’ils ne sont pas de gauche, ce ne sont pas des journalistes !

M. Michel Françaix. Dispensateur suprême des aides et des subventions et sujet quasi unique des critiques ou des louanges de ceux-là mêmes dont il remplit la tirelire : voilà ce qu’est le Président de la République.

Il faudrait, en effet, être particulièrement vertueux pour résister. Alors que l’on parle de supprimer le ministère de la culture, le triste bilan de cette année écoulée montre que, malheureusement, tous les projets sortent de l’Élysée : celui relatif à l’audiovisuel en a été le phare.

« Il est grand temps de rallumer les étoiles », disait Apollinaire. Contentez-vous, madame la ministre, de rallumer toutes les lumières de la création et de la diversité, et d’éteindre le culte exclusif de l’audimat. Quand on impose à une société de vivre bas, cela ne peut pas l’inciter à penser haut. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – M. Braouezec applaudit également.)

Mme la présidente. Merci, monsieur Françaix, d’avoir respecté votre temps de parole.

 

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix.

M. Michel Françaix. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà sans doute le dernier épisode d’une très mauvaise tragicomédie qui, selon les périodes, a ressemblé tout à la fois à un pathétique mélo ou à une grotesque farce orchestrée par le président Copé, à un coup de force imposé par TF1, à un oukase assené par le Président Sarkozy.

M. Michel Terrot. C’est tout de même mieux que le congrès de Reims !

M. Michel Françaix. Tout a commencé il y a un peu plus d’un an, lorsque Sarkozy a lancé son pavé dans l’écran avec son projet annoncé avec fracas de suppression de la publicité sur le service public pour aider Bouygues et consorts. D’ailleurs, on se demande quelle mouche l’a piqué, puisqu’il avait axé toute sa campagne présidentielle sur l’audiovisuel en disant qu’il faudrait deux coupures de publicité par film diffusé sur le service public ! Mais tout le monde a le droit de changer d’avis. Malheureusement, cette fois, c’était dans le mauvais sens !

On est passé, en treize mois, d’une réforme annoncée comme « historique » à un tour de passe-passe, à une pantalonnade où tout le monde est berné, forcé, humilié, discrédité, effacé.

-Berné : la commission Copé et les professionnels de l’audiovisuel dont les recommandations ont été rayées d’un trait de plume.

 -Forcé : Patrick de Carolis contraint de faire adopter la suppression de sa publicité par son conseil d’administration.

-Humilié : le Sénat qui débat d’un texte déjà en application.

M. Patrice Martin-Lalande. C’est votre faute : vous avez fait de l’obstruction pendant quatre semaines !

M. Michel Françaix. Discrédité : les sénateurs centristes qui, en CMP, abandonnent en deux minutes leur volonté de mettre des garde-fous à l’exercice par le Président de la République de la possibilité de révoquer le patron de France Télévisions.

M. François de Rugy. Quel dommage !

M. Michel Françaix. Effacé : le rôle du CSA, qui bénéficie d’ailleurs ce soir de la visite du Président de la République pour lui faire oublier qu’on l’a privé de toute prérogative – ce CSA qui confond toujours indépendance et obéissance.

Y avait-il urgence ? Pourquoi ne pas avoir laissé le débat démocratique aller à son terme ? Où était le risque de voir certains articles amendés, voir retoqués, dans une deuxième lecture ?

Pourquoi fallait-il faire l’économie d’une réflexion globale sur la fonction de la télévision dans notre société ? Pourquoi ne pas s’être interrogé sur l’ensemble du fonctionnement de l’audiovisuel ? Pourquoi ne pas avoir réfléchi aux droits et devoirs des chaînes privées ?

C’est tout simplement parce que, pour le chef de l’État, en première ligne sur le front de cette réforme comme sur beaucoup d’autres, cela était inenvisageable. II fallait faire vite, puisqu’il en faisait une affaire personnelle. Il fallait faire vite, puisque son amour propre était en jeu.

En quelques semaines, Nicolas Sarkozy a transformé avec désinvolture cette réforme en un acte idéologique, en un acte possessif, en un acte puéril, faisant passer au second plan les intérêts des producteurs, des professionnels, des journalistes, des salariés et surtout des téléspectateurs.

M. Patrice Martin-Lalande. Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !

M. Michel Françaix. L’enjeu de la réforme de l’audiovisuel était pourtant clair. Ou bien l’État garantissait au service public les moyens de son indépendance et de sa qualité, ou bien ce dernier finira par s’étioler et sera soit marginalisé, soit privatisé.

Outre la pub, Nicolas Sarkozy a cadenassé France Télévisions à double tour : tour politique – c’est évident –, mais aussi tour financier puisque, chaque année, le président de France Télévisions devra mendier auprès de l’État la reconduction des 450 millions prévus pour compenser la disparition de la pub après vingt heures. D’ailleurs, les lobbies ont raboté ces taxes dont nos amis centristes se ventent pour ramener les 450 millions à 325 millions.

Tel un « petit garçon », selon l’expression de Poivre d’Arvor, le Président a décidé de faire de la télévision son joujou personnel en s’octroyant le soin de nommer et de révoquer lui-même le patron de France Télévisions. Ainsi, on sacrifie le droit des Français à des médias indépendants pour permettre à un Président incontrôlable de contrôler les médias du service public.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le député !

M. Michel Françaix. Qui aura le courage d’expliquer au Président que la France n’est pas une entreprise privée au service d’un homme ou d’un parti, que les médias publics doivent rester indépendants au service de tous les Français pour garantir le pluralisme des idées ?

Les chaînes publiques sont-elles condamnées soit à basculer dans une télévision officielle politiquement et culturellement correcte, soit à singer les chaînes privées avec moins de moyens ?

M. le président. Monsieur Françaix, il faut conclure !

M. Michel Françaix. Je sais que, pour la droite, lorsque nous parlons de formes d’expression et de création, cela paraît comme une coquetterie d’élus égarés qui auraient une vision totalement dépassée, obsolète.

Cette loi, cependant, conduit à mettre en place un audiovisuel public fragilisé, une structure bancale, un financement aléatoire.

M. Patrice Martin-Lalande. C’est tout ?

M. Michel Françaix. Franchement, l’indépendance des médias, ce n’est pas un gros mot, et la paupérisation du service public, ce n’est pas un dégât collatéral. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

 Mme la présidente. La parole est à M. Michel Françaix, pour soutenir l’amendement n° 269.

M. Michel Françaix. J’attendais que Mme la ministre réponde aux questions que nous venons de lui poser, mais peut-être se réserve-t-elle pour plus tard, de même que le rapporteur…

M. Christian Kert, rapporteur. C’est vous qui avez la parole !

M. Michel Françaix. Je crains que, dans cinq ans, on ne fasse dire à Didier Mathus le contraire de ce qu’il a dit. Il a clairement déclaré qu’il appelait de ses vœux des émissions pour la jeunesse sans publicité ; un jour, M. Copé prétendra que M. Mathus s’est opposé à toute publicité sur le service public ! Ainsi a-t-il intenté tout à l’heure un procès d’intention à M. Bloche…

M. Michel Herbillon. Pour les procès d’intention, vous êtes experts !

M. Michel Françaix. … qui insistait simplement sur la nécessité de concilier publicité et redevance et sur la part excessive réservée à l’époque à la publicité, part que nous avions réduite. Mais nous n’avons jamais dit qu’il fallait anéantir la publicité !

En outre, il est quelque peu malhonnête de présenter la publicité comme la seule forme de dépendance. Notre collègue l’a bien expliqué : la dépendance politique ou éditoriale est bien plus puissante. Ainsi, au nom de la pureté d’intentions qu’affichent désormais M. Copé et d’autres parmi vous, vous érigez la publicité en mal absolu, alors qu’elle peut être une source de création et comprend de nombreux autres atouts. Du reste, la jeunesse ne s’y retrouverait pas si la publicité ne faisait aucune place à la créativité.

Revenons à l’essentiel : oui, nous sommes favorables à une entreprise unique. Ce faisant, je l’ai dit, nous n’avons pas l’impression d’être révolutionnaires ! En outre, la personne désignée pour diriger cette entreprise a pour mission de la gérer le mieux possible. Mais pourquoi l’inscrire aussi fortement dans la loi, sinon pour cacher quelque chose ? C’est là ce qui nous inquiète : la volonté d’homogénéiser France Télévisions dissimule des arrière-pensées. Or, si j’apprécie les courants de pensée, je n’aime pas les courants d’arrière-pensées ! (Sourires.)

M. Christian Kert, rapporteur. En ce moment, vous êtes gâté !

M. Michel Françaix. On pourrait utiliser la formule ailleurs ; mais elle vous va tellement bien ! (Rires.)

Pour ma part, je suis favorable à la diversité ; je ne pense pas qu’une seule eau doive nous désaltérer, et je n’ai rien contre ceux qui préfèrent d’autres boissons. (Sourires.) Or vous proposez une entreprise rabougrie, qui ne permettra plus aux créateurs de s’exprimer, ni à la diversité d’exister pleinement.

Les choses sont claires : aux yeux du Président de la République, les entreprises de demain sont une marque. Pour nous, en revanche, elles se caractérisent d’abord par une vision éditoriale. Peut-être est-ce là le fondement de nos divergences.

M. Patrice Martin-Lalande. L’un n’empêche pas l’autre !

M. Michel Françaix. Pour nous, la marque doit être précédée par la vision éditoriale ; de votre côté, vous êtes si attachés à la marque que vous vous désintéressez et du pluralisme, et de la vision éditoriale.

 Je suis heureux à la fois de l’organisation de cette table ronde et du consensus qui semble se dégager dans la façon d’aborder le sujet.

Pour avoir été chargé de mission auprès du Président de la République en 1981, je puis rappeler que la loi du 10 août répondait à quatre thématiques, toutes liées à la notion de pluralisme : maintien d’un nombre élevé d’éditeurs – c’est d’ailleurs une profession qui n’a pas connu de concentration excessive puisque l’on trouve des éditeurs de toutes tailles ; pluralisme de l’offre – car les librairies jouent un rôle important dans la mesure où l’on peut y discuter et réfléchir ; protection des auteurs – afin de ne pas en rester aux quatre auteurs qui vendent, mais également de favoriser la création ; possibilité, enfin, pour le citoyen lecteur de disposer d’un large choix et de s’intéresser à des thématiques différentes.

Comme il n’existe pas de loi tabou, il est toutefois normal de se demander aujourd’hui si ces choix sont encore valables. Il apparaît cependant, même si certains ajustements sont à faire, que la politique du livre continue de répondre à ces quatre thématiques intéressant l’éditeur, le libraire, l’auteur et le lecteur. Le cadre est toujours celui du pluralisme culturel, ce que d’aucuns appellent exception culturelle ou encore politique de civilisation.

La démarche initiée, dans un rôle de néophytes, par nos deux collègues parlementaires est toutefois intéressante en ce sens qu’elle permet de se demander si, au-delà de ce pluralisme culturel, une dynamique supplémentaire en faveur du livre ne pourrait pas être apportée. Si l’on arrive à me démontrer que l’on peut y arriver en jouant sur quelques points de détail, je ne pourrais alors qu’être favorable à la mise en place d’un groupe de travail – surtout si le Président de la République ne s’en occupe pas !

En tout cas, il ne faudrait pas, au moment où la publicité disparaîtrait dans le service public de télévision – ce qui lui permettra de mieux se porter – et où celle en matière d’édition détiendrait une part relativement importante, que tout ajustement dans le domaine du prix unique aboutisse à ne conserver que quelques libraires importants qui ne s’intéresseraient qu’aux six ou sept livres qui réalisent 80 % des ventes. Une telle accélération de l’histoire ne correspondrait pas, j’en suis sûr, pas à la volonté du président de la commission.

Monsieur le président : La parole est à M. Michel Françaix.:

M. Michel Françaix.: Il serait quand même curieux, monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, au moment où notre assemblée réfléchit à la révision de nos institutions, qu’elle ne se pose pas la question de la place des médias audiovisuels dans l’équilibre démocratique, et j’espère, mes chers collègues, que vous n’êtes pas choqués qu’on aborde un sujet qui me paraît primordial, comme l’ont bien démontré les développements précédents. En effet, si les médias ne sont pas les seuls à jouer un rôle en la matière, le leur est devenu particulièrement important.

Bien sûr, il faudrait lutter contre l’hyper-concentration des médias au profit d’un petit nombre de groupes industriels et financiers, dont la plupart dépendent des commandes de l’État, comme vous l’avez dit, ma chère collègue. Bien sûr, il faudrait inciter tous les organes de presse à définir les relations entre actionnaires et rédactions, afin de mieux garantir la liberté éditoriale. Bien sûr, il est indispensable de revoir le mode de désignation des membres du CSA, afin d’y associer les groupes parlementaires pour garantir davantage le pluralisme des membres composant l’organe de régulation. Qui peut dire le contraire ?

Mais contentons-nous aujourd’hui de tenter de redéfinir la règle des trois tiers.

Je voudrais auparavant, en réponse à l’intervention de notre collègue Franck Riester, situer la proposition du groupe socialiste dans son contexte : celui d’une presse que le Président de la République n’hésite pas à mettre sur le banc des accusés. Ce fut le cas du Parisien, du Journal du Dimanche, de L’Express, dont je n’avais pas remarqué qu’ils étaient particulièrement gauchistes.

Je m’interroge d’ailleurs : que veut cette majorité ? Une presse dépendante ? Une presse intimidée ? Une presse à sa merci ?

Dans une période où la presse traverse une crise grave, je pense qu’il y a beaucoup mieux à faire que de lui infliger de nouveaux coups bas.

Car que veut le Président ? tout contrôler ? tout maîtriser, jusqu’à l’AFP ? Ainsi, madame la ministre, cette grande agence de presse mondiale, dont chacun dans cette assemblée ne peut que se féliciter, devrait relayer tous les messages des députés UMP ? La volonté exprimée par votre porte-parole, notre ami Frédéric Lefebvre, de tout régenter à l’AFP a quelque chose d’indécent. J’en suis même venu à me demander si, au moment où certains de mes amis socialistes veulent changer le nom de notre parti, ou M. Besançenot celui de la Ligue communiste révolutionnaire, il ne voulait pas substituer au sigle de l’UMP celui de l’AFP. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. — Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Heureusement, il ne suffit pas en France de compter quelques patrons de presse dans ses intimes pour enterrer la vérité. Alors applaudissons la presse de ne pas courber l’échine devant les pressions de quelques-uns. Eh oui, madame la ministre, disons une fois pour toutes que l’AFP n’est pas la voix officielle de l’Élysée : c’est la voix par laquelle la France fait entendre ses valeurs au-delà de ses frontières, et la voix de la France n’est plus systématiquement celle du Président.

Revenons à notre règle des trois tiers. J’espère que mon secrétaire d’État ne m’en voudra pas trop…de lui donner la voix de César…puisque je vais prendre celle de Marius.

« César – c’est-à-dire M. le secrétaire d’État – : Je vais t’expliquer le picon-citron-curaçao.
 Tu mets d’abord un tiers de curaçao. Fais attention : un tout petit tiers. » Il s’agit du tiers dévolu à l’opposition. « Bon. Maintenant un tiers de citron. Un peu plus gros. Bon. » C’est le tiers de la majorité. Mais elle pourrait parfois nous embêter.« Ensuite, un bon tiers de Picon. Regarde la couleur. Regarde comme c’est joli. » Eh oui : c’est celui du Gouvernement ! Vive le Picon ! « Et à la fin, un grand tiers d’eau. »

Et Marius – c’est-à-dire moi – d’observer naïvement : « Mais ça fait quatre tiers.

César : Exactement.

Marius : Dans un verre, il n’y a que trois tiers.

César : Mais imbécile – ce n’est pas gentil ! – ça dépend de la grosseur des tiers ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

 « Marius : Mais non, ça ne dépend pas !

César (triomphal) : Alors explique-moi comment j’en ai mis quatre dans ce verre.

Marius : C’est de l’arithmétique.

César – c’est toujours M. le secrétaire d’État – : Quand on ne sait plus quoi dire, on cherche à détourner la conversation. » (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. — Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Je voulais tout simplement vous dire qu’il ne faut plus détourner cette conversation et qu’il importe de regarder la situation en face : le rôle du Président de la République n’est plus celui qu’il était il y a une vingtaine d’années. (« Ah ! bon ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Eh oui ! Quand j’étais chargé de mission de François Mitterrand, j’aurais eu du mal à m’imaginer qu’on puisse intituler un article « RER : Mitterrand se fâche ». à partir du moment où Le Parisien d’aujourd’hui titre « RER : Sarkozy se fâche. », on voit bien qu’il ne joue plus le rôle d’un Président de la République, mais celui d’un chef de Gouvernement. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je ne lui en veux pas : il a tous les droits. Mais il est à ce moment-là tout à fait légitime que son temps de parole soit décompté d’une façon régulière.

On m’oppose – voyez la diversion – les discours qu’il prononce quand il rend hommage à un mort ou quand il représente l’intérêt supérieur de la nation dans des occasions tout à fait capitales. Mais le CSA est là pour distinguer ce qui relève du domaine de la représentation et ce qui n’en relève absolument pas et dès que cette instance de régulation aura été rénovée, elle pourra tout à fait remplir cette mission.

Il n’est pas question de réduire la parole du Président ; il s’agit simplement de reconnaître que les interventions du Président de la République ont changé de nature. Je ne lui conteste pas le droit d’en changer la nature, puisqu’il a été élu, même si personnellement je le regrette. Mais je demande qu’on ne considère pas comme tout à fait indécent et anormal de changer le mode de comptabilisation de ces interventions à partir du moment où elles ont changé de nature.

Vous nous accusez souvent, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, d’être conservateurs. Ça vous fait du bien de le dire – du moins ça ne vous fait pas de mal – mais méfiez-vous parce qu’en entendant ce mot la moitié du groupe UMP se lève. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Eh bien je vous le dis à mon tour : non à l’immobilisme frileux.

Je crains, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que l’immobilisme ne soit en marche, et que rien ne l’arrête dans le domaine de l’audiovisuel, comme le disait l’un de vos prédécesseurs. Je pense que la France mérite mieux. Puisque vous nous invitez à examiner ici ou là si nous ne serions pas d’accord sur quelques points de votre projet de réforme constitutionnelle, c’est le moment de faire un beau geste : ne soyez plus immobiles, et, comme moi, dites non au césarisme médiatique. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. Je vous remercie, monsieur Françaix, de ce passage par la Canebière.