Mme la présidente. La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Michel Françaix. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Depuis près de sept ans, les gouvernements de droite répètent inlassablement que les régulations sociales plombent la compétitivité des entreprises, et que pour jouer pleinement le jeu de concurrence dans une économie mondialisée, il faut reconquérir la liberté du travail contre les servitudes du droit. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis sept ans, votre majorité déplore que l’on n’aille pas assez loin pas assez vite dans le sens des réformes libérales, que notre société soit trop protégée, que notre État social soit trop pesant, que nos régulations sociales soient trop fortes ; elle décrit les 35 heures comme une calamité, source de tous les maux. (« C’est la vérité ! » sur les bancs du groupe UMP.)

À Clairoix, dans l’Oise, les 1 100 salariés du fabricant de pneumatiques Continental sont menacés de fermeture définitive de leur usine. Au-delà du désastre social, cette annonce sonne comme un désaveu de votre politique gouvernementale. En effet, Continental est la première entreprise à avoir, dès septembre 2007, accepté le retour aux 40 heures et les heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En contrepartie, la maison mère devait décider de débloquer des investissements. Le personnel a joué le jeu, pas l’entreprise ! Nous voyons le résultat, et le slogan « travailler plus, pour gagner plus » a fait faillite.

Que faire de cette prise de conscience, si prise de conscience il y a ? (« Irresponsables ! » sur les bancs du groupe UMP.) Comment reprendre avec détermination le chantier de la lutte contre la dégradation de l’emploi ? Car à quoi sert un président hyperactif si votre bilan est hyperpassif ? À quoi sert votre mise en scène, s’il n’y a pas de mise en perspective ?

Monsieur le Premier ministre, à un moment où les chiffres du chômage explosent, j’attends qu’un membre de votre ministère m’apporte une réponse, avec plus de modestie que n’en a fait preuve, précédemment, votre secrétaire d’État chargé de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.

M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, l’industrie du pneumatique est touchée de plein fouet par la crise qui frappe l’automobile avec une rare violence. Elle subit d’abord la chute de la demande d’automobiles, puis l’effondrement du marché de renouvellement, dit de la deuxième monte, et enfin le phénomène de déstockage opéré par les constructeurs qui pèse aussi sur la demande de pneumatiques.

Dans ce contexte, le Gouvernement suit de très près la situation de la société Continental et de son usine de Clairoix. Les responsables de l’entreprise ont été reçus depuis plusieurs mois au ministère de l’industrie. Il y a quelques jours, j’ai moi-même reçu les dirigeants et les représentants du personnel.

Monsieur le député, la situation de cette usine est très préoccupante compte tenu du contexte que je viens de décrire, mais aussi en raison de l’analyse du marché européen effectuée par le groupe : la direction estime que son outil de production se trouve en surcapacité de 12 à 15 millions de pneus par an – pour une production annuelle de l’ordre de 100 millions de pneus actuellement – soit l’équivalent d’une à deux usines.

Face à cette situation, j’ai indiqué que le Gouvernement serait extrêmement vigilant,…

M. Christian Eckert. Nous voilà rassurés !

M. Luc Chatel, secrétaire d’État. …que le groupe ne pouvait pas envisager n’importe quoi, alors que sa division « pneumatiques » annonce des résultats positifs, et qu’une restructuration brutale serait particulièrement déplacée compte tenu de l’accord que vous avez évoqué, monsieur le député. J’ai indiqué aux dirigeants que le groupe Continental était éligible aux mesures en faveur de l’automobile prises par le Gouvernement, et que nous étions à leur disposition pour évoquer toute alternative à une restructuration massive sur le site de Clairoix

M. Michel Françaix – À la demande du Président de la République, la commission Copé travaille depuis quelques semaines sur l’avenir de la télévision publique. Les socialistes en ont démissionné aujourd’hui…

M. Richard Mallié – On s’en fout !

M. Michel Françaix – …car les dés étaient pipés. Un peu naïvement sans doute, je croyais que notre réflexion portait prioritairement sur le sous financement chronique de la télévision publique – au bas mot 300 millions –, la création, l’indépendance, le pluralisme, le caractère fédérateur d’un service public fort, les contenus, le « global media » et autres sujets potentiellement consensuels.

M. Jean-François Copé – Mais oui !

M. Michel Françaix – Les propos du Président de la République nous ont fait comprendre que nous étions sommés de tuer France Télévisions plutôt que de trouver des moyens de la guérir ! Le service public sera en effet privé des 900 millions de recettes publicitaires, qu’il n’est pas prévu de compenser par une hausse de la redevance – et il est heureux de constater au passage que le Président de la République semble enfin prendre acte de la baisse du pouvoir d’achat des Français. Le manque à gagner ne sera pas davantage comblé par l’addition de nouvelles taxes, petit rafistolage qui n’est pas à la hauteur des enjeux.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous conscient que la suppression définitive de la publicité dans l’audiovisuel public, au profit des chaînes privées avec une deuxième coupure au sein des programmes, est une fausse bonne idée ?

M. Michel Françaix – Au-delà de la télévision, la presse écrite elle-même sera affectée par cette décision : le tiroir-caisse pour les uns, le tocsin pour les autres !

Et ce n’est pas la méthode « Coué-Copé », pour habile qu’elle soit, qui nous permettra d’avancer sur l’avenir de la télévision publique et de la création. Le sort des producteurs, des scénaristes et des salariés de France Télévisions vaut mieux que les mouvements d’humeur du Président de la République vis-à-vis du président Copé ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP) Ne comptez pas sur nous pour affaiblir le service public de l’audiovisuel. Ne comptez pas sur nous pour accélérer la « Berlusconisation » des esprits ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication – Depuis le mois de février, la commission Copé a accompli un travail formidable ! (Exclamations) Elle s’est penchée sur les contenus et a formulé des propositions intéressantes : suppression partielle de la publicité, création d’une nouvelle structure à l’image de Radio France, avec des antennes clairement identifiées, pistes de financement. Sur ce dernier point, il apparaît que les 450 millions nécessaires pour compenser la perte des recettes publicitaires peuvent être trouvés et le seront. Notre volonté n’est pas d’affaiblir l’audiovisuel public mais, au contraire, d’affirmer son identité (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP). Les pistes de financement sont désormais connues : un petit prélèvement sur les TELCO et la taxation des chaînes privées qui bénéficient des transferts. Quant à l’augmentation de la redevance, chacun sait que si les professionnels y sont favorables, les Français, eux, sont résolument contre…

M. Jean-François Copé – Elle a raison !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture – C’est de cet état de fait que le Président de la République a pris acte (Interruptions sur les bancs du groupe SRC).

Il convient que les transferts puissent s’effectuer vers les chaînes privées, celles de la TNT, la radio et la presse écrite. D’où la nécessité d’ouvrir de nouvelles fenêtres dans le cadre de la transposition de la directive.

Il nous faut un audiovisuel public fort, à l’identité bien marquée, ainsi qu’un audiovisuel privé qui se porte bien pour pouvoir soutenir notre création et notre production. Je regrette que vous ayez quitté la commission Copé pour de mauvaises raisons (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

mardi 6 mai 2008

Un an après, ces phrases continuent de retentir dans la mémoire des Français : « Je veux être le président du pouvoir d’achat. »

 « Je revaloriserai les petites retraites de 25 % pour que les retraités vivent mieux. Je propose le remboursement de 50 % des lunettes et des prothèses dentaires. » « J’allouerai des allocations familiales dès le premier enfant. » « Mon objectif est de garder toutes les usines ouvertes en France. » Enfin : « Français, de toute façon, vous me jugerez sur mes actes. » (Exclamations sur divers bancs)

 Y a-t-il eu arnaque, fiasco, tromperie ? L’histoire tranchera. Mais dès à présent, le démantèlement des acquis sociaux et des services publics, la privatisation rampante des universités, la soumission au capitalisme « affaireux », le césarisme médiatique sont le bilan de votre gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR) Il n’est pas étonnant que de si piètres résultats exacerbent les tensions, les rancœurs sociales, et même les petites haines entre ministres (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

 Monsieur le Premier ministre, à force de donner toujours plus à quelques privilégiés en laissant au bord du chemin les plus fragiles, à force de provoquer notre jeunesse, vous avez rendu les réformes haïssables. Comment comptez-vous assurer auprès de votre majorité chaque jour un peu plus déchirée le service après-vente d’un bilan calamiteux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)

Le 6 Mai 2008

QUESTION AU GOUVERNEMENT DU MARDI 15 JANVIER 2008

On sait bien ce qu’est une bande annonce de films : les meilleures images, de beaux gros plans d’acteurs, quelques phrases chocs et une voix off qui emballe le tout. On ne compte pas le nombre de fois où on s’est laissé embobiner par une bande annonce pour se retrouver devant un navet.

Et bien, Mme la Ministre, votre gouvernement est le roi de la bande annonce et notre président, le brillant bonimenteur du produit miracle.

Une fois de plus, avec la suppression de la publicité sur les chaines du service public, vous avez préféré la mise en scène à la mise en perspective.

Sur le papier, rien de plus normal que le financement privé pour les télévisions privées et le financement public pour le service public.

Mais là où il y a incompétence ou tromperie, je vous laisse le choix, c’est de faire croire que l’on va trouver 1,2 milliard d’euros par le biais de taxes sur la publicité des chaines privées. Il faudrait taxer de 25 % l’ensemble des spots publicitaires des chaines privées et de 2 % internet et la téléphonie mobile pour approcher le manquer à gagner.

Comme vous ne voudrez pas faire de peine à vos amis, le rêve va se changer en cauchemar absolu, assombrissant définitivement l’avenir du service public :

- soit par la vente de France 2 ou France 3 ;

- soit par la fermeture définitive d’une chaine ;

- soit par un service public sans moyen perdant toute identité.

Le cumul des inconvénients n’étant pas exclu, l’on sait à qui profite le crime. Mais après tout, il y aura au moins une relance du pouvoir d’achat pour les actionnaires de TF1, M6 et Bouygues.

Madame la Ministre, voici un feuilleton qui ne fait que commencer. La mort du service public fait-elle partie de votre contribution à la politique de civilisation voulue par le Président de la République ?

Nota : c’est François Fillon, Premier ministre qui a répondu