La parole est à M. Michel Françaix.

M. Michel Françaix. Madame la ministre, nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à nous être félicités de l’existence de l’exception culturelle à la française depuis une quarantaine d’années. Cependant cette politique, inaugurée par André Malraux et renouvelée par Jack Lang, est, qu’on le veuille ou non, en fin de cycle aujourd’hui. Une étape s’achève et il nous faut en imaginer une nouvelle, en partant des enjeux de société, des nouvelles pratiques sociales et culturelles. Tel devrait être la tâche du ministre de la culture : faire en sorte de conserver les avantages qui, au plan culturel, ont été acquis depuis quarante ans, tout en les adaptant à la société nouvelle.

J’ai longtemps pensé que seule l’exception culturelle pouvait garantir notre identité, et j’ai agi pour qu’elle soit préservée. Néanmoins, aujourd’hui, cette politique protectionniste, qui fut longtemps efficace et qui permit de contenir les premiers assauts d’une révolution technologique et économique sans précédent, n’est plus adaptée à un monde ouvert aux échanges internationaux et à une évolution technologique que nous ne pouvons arrêter, mais qui peut être une nouvelle chance pour la culture, si nous savons nous y adapter.

L’exception culturelle ne doit pas devenir un piège qui se referme sur ceux qui l’ont créée. Du reste, le changement sémantique – puisque l’on parle désormais de diversité culturelle – traduit une forme de malaise. Notre bel arsenal a vieilli ; il est temps de l’adapter. La question qui se pose n’est pas d’empêcher par tous les moyens le piratage, mais d’encourager, y compris financièrement, la fréquentation des salles obscures, par exemple.

Par ailleurs, cette réflexion ne peut plus se tenir dans un cadre franco-français. La protection des droits est désormais européenne, voire internationale. La France doit cesser de penser sa relation au monde en se référant à l’exemplarité de son modèle culturel. Cette réaction exclusivement défensive face à la mondialisation culturelle est le plus sûr moyen de tout perdre. Les méfiances, les craintes, souvent légitimes, de nombreux acteurs de la culture ne doivent en aucun cas servir à justifier des combats d’arrière-garde et à conforter certaines tendances conservatrices.

Il nous faut penser à nouveau la question de savoir si le principe de la rétribution des auteurs et le mode proportionnel de rétribution sont obligatoirement et indissolublement liés. La rémunération des auteurs peut-elle évoluer ? La protection passe-t-elle obligatoirement et uniquement par le droit d’auteur ? Ne faut-il pas favoriser des taxes sur les supports pour ne pas tarir les ressources de la création ? Tels sont les sujets dont, je l’espère, nous pourrons débattre aujourd’hui. Nous pourrons peut-être éviter ainsi d’assister à une guerre de retard, à une croisade moyenâgeuse, à la fois stérile et infantile, qui cherche à éradiquer des pratiques culturelles de masse devenues irréversibles.

Non seulement ce projet de loi ne résout pas les problèmes du piratage, mais il ne rend pas service à la création. Il est illusoire. Je souhaite que le débat nous permettre d’exposer le projet de société que nous voulons. La loi ne doit pas bloquer, mais s’adapter à des acquis qui répondent à des besoins concrets de notre société. Si nous y parvenons, nos discussions auront été utiles ; si nous assistons à une caricature de débat, nous en resterons au même point, et je ne pourrai que le regretter.

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix.

M. Michel Françaix. J’ai eu le sentiment de faire un mauvais rêve : j’ai en effet entendu M. Lefebvre expliquer avec suffisance, sinon arrogance, que l’exception culturelle doit tout à l’actuelle majorité et que l’opposition ne s’est jamais intéressée à la culture ! Or qui a raboté depuis plusieurs années le budget de la culture ? Qui empêche le spectacle vivant de prendre toute sa place ? Qui, il y a quelques semaines à peine, ne voulait plus du prix unique du livre ?

Qui, en revanche, a mené en France une politique du cinéma lui permettant de continuer de vivre ? Vous prétendez, madame la ministre, vouloir sauver le cinéma français : or ce sont toutes les lois qui ont été adoptées à partir de la présidence de François Mitterrand qui l’ont permis, alors que le cinéma italien ou d’autres cinémas mourraient. Vous affirmez que le cinéma va mal et que le texte améliorera sa situation : vous savez bien que ce n’est pas vrai puisque, nous nous en félicitons tous, du reste, les spectateurs ont été plus nombreux à aller au cinéma en 2008 que l’année précédente. Vous luttez donc contre un phénomène qui ne s’est pas produit.

Par ailleurs, sans vouloir être désagréable, dois-je vous rappeler ce que vous avez fait des intermittents ? Vous avez un souffleur spécialiste assis derrière vous. C’est bien qu’il en existe encore, car savez-vous qu’au théâtre les souffleurs étaient tous des intermittents du spectacle ?

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Il en reste !

M. Michel Françaix. Je suis heureux de constater que vous en avez encore besoin. Sauvons aussi le statut des intermittents du spectacle car, sur le plan culturel, il n’y a pas photo !

Il ne s’agit ni de se laisser instrumentaliser par un texte dont on ignore les conséquences ni de défendre quelques industriels qui trouveraient leur compte à son adoption, mais de défendre le monde de la culture et l’ensemble des artistes. Aujourd’hui, ce n’est pas le piratage qui inquiète les chanteurs, les musiciens ou les cinéastes qui essaient de débuter dans leur profession, mais bien plutôt le fait de savoir s’ils auront des moyens pour assurer la diversité culturelle. Tel est, mes chers collègues, le souci qui devrait retenir toute votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix.

M. Michel Françaix. Madame la ministre, je souhaiterais intervenir par amitié pour vous. Si vous voulez laisser une trace de ce que vous avez pu faire,…

Mme Françoise de Panafieu. C’est déjà fait !

M. Michel Françaix. …on ne peut pas vous laisser aller droit dans le mur, comme vous le faites, aidée en cela par M. Lefebvre qui y va en klaxonnant (Sourires) pour nous y entraîner avec plus de force et de vigueur.

Présenter Internet comme le mal incarné me paraît vraiment être une très mauvaise chose. On me répondra que je caricature et que là n’est pas la question. Mais je me demande si on ne pourrait pas reprendre la proposition que vient de faire l’un de mes collègues afin de repenser tout le circuit de création artistique et la rémunération des auteurs, en refusant le conservatisme des poids lourds de la distribution de produits dits culturels. Ce serait bien plus à l’avantage des élus de la majorité de travailler dans ce sens que d’ajouter un nouveau texte législatif déjà obsolète avant d’avoir été voté.

Madame la ministre, Edgar Faure avait cette formule : « L’immobilisme est en marche et rien ne l’arrêtera ». Cela pourrait s’appliquer à votre proposition qui ne tient pas du tout compte de l’évolution de la société ni des aspirations d’un nombre croissant de Français, comme le confirment les messages qu’ils nous envoient chaque jour.

Un peu plus tard dans la séance

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix.

M. Michel Françaix. Personne ne vous accuse de quoi que ce soit, mais je voudrais faire une mise au point.

Nous avons deux rapporteurs.

M. Franck Riester, rapporteur. Trois !

M. Michel Françaix. Le troisième ne s’est pas encore exprimé ce soir.

M. le président. Les trois rapporteurs se sont exprimés.

M. Michel Françaix. Je veux dire qu’il s’est exprimé dans la ligne de la commission ; ce n’est donc pas de lui que je parle.

Il y a d’abord le rapporteur Franck Riester, à qui l’on demande d’essayer, de temps en temps, de tenir compte de ce que dit l’opposition, sans caricaturer ses positions.

M. Franck Riester, rapporteur. C’est ce que je fais.

M. Dino Cinieri. Il est trop gentil !

M. Michel Françaix. Or, depuis le début, M. Riester répète que l’opposition n’a rien compris, qu’on ne peut rien reprendre de ses propositions, qui sont inintéressantes, et que seule la majorité sait.

Il y a une autre rapporteure, Mme Marland-Militello, pour laquelle j’ai beaucoup d’amitié,…

Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis. C’est réciproque !

M. Michel Françaix. …mais qui se contredit en très peu de temps, ce qui est assez désagréable. Quoique nous puissions voir les choses de façon optimiste, et imaginer que vous pourriez, madame la rapporteure, vous contredire dans trois semaines et ne pas voter le texte… (Sourires.) Puisque vous y réfléchissez, vous devriez aller au bout de la logique !

Pour la suite des débats, je demande que les trois rapporteurs considèrent que l’opposition s’intéresse vraiment au texte, qu’elle représente des millions de Français,…

Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis. Nous aussi !

M. Michel Françaix. …qui le jugent mauvais. Nous devrions pouvoir, dans la sérénité, souligner en quoi il est mauvais, en l’occurrence, en observant que, à quinze jours d’intervalle, la commission, ne sachant plus quoi penser, est revenue sur sa position.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Michel Françaix. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Depuis près de sept ans, les gouvernements de droite répètent inlassablement que les régulations sociales plombent la compétitivité des entreprises, et que pour jouer pleinement le jeu de concurrence dans une économie mondialisée, il faut reconquérir la liberté du travail contre les servitudes du droit. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis sept ans, votre majorité déplore que l’on n’aille pas assez loin pas assez vite dans le sens des réformes libérales, que notre société soit trop protégée, que notre État social soit trop pesant, que nos régulations sociales soient trop fortes ; elle décrit les 35 heures comme une calamité, source de tous les maux. (« C’est la vérité ! » sur les bancs du groupe UMP.)

À Clairoix, dans l’Oise, les 1 100 salariés du fabricant de pneumatiques Continental sont menacés de fermeture définitive de leur usine. Au-delà du désastre social, cette annonce sonne comme un désaveu de votre politique gouvernementale. En effet, Continental est la première entreprise à avoir, dès septembre 2007, accepté le retour aux 40 heures et les heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En contrepartie, la maison mère devait décider de débloquer des investissements. Le personnel a joué le jeu, pas l’entreprise ! Nous voyons le résultat, et le slogan « travailler plus, pour gagner plus » a fait faillite.

Que faire de cette prise de conscience, si prise de conscience il y a ? (« Irresponsables ! » sur les bancs du groupe UMP.) Comment reprendre avec détermination le chantier de la lutte contre la dégradation de l’emploi ? Car à quoi sert un président hyperactif si votre bilan est hyperpassif ? À quoi sert votre mise en scène, s’il n’y a pas de mise en perspective ?

Monsieur le Premier ministre, à un moment où les chiffres du chômage explosent, j’attends qu’un membre de votre ministère m’apporte une réponse, avec plus de modestie que n’en a fait preuve, précédemment, votre secrétaire d’État chargé de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.

M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, l’industrie du pneumatique est touchée de plein fouet par la crise qui frappe l’automobile avec une rare violence. Elle subit d’abord la chute de la demande d’automobiles, puis l’effondrement du marché de renouvellement, dit de la deuxième monte, et enfin le phénomène de déstockage opéré par les constructeurs qui pèse aussi sur la demande de pneumatiques.

Dans ce contexte, le Gouvernement suit de très près la situation de la société Continental et de son usine de Clairoix. Les responsables de l’entreprise ont été reçus depuis plusieurs mois au ministère de l’industrie. Il y a quelques jours, j’ai moi-même reçu les dirigeants et les représentants du personnel.

Monsieur le député, la situation de cette usine est très préoccupante compte tenu du contexte que je viens de décrire, mais aussi en raison de l’analyse du marché européen effectuée par le groupe : la direction estime que son outil de production se trouve en surcapacité de 12 à 15 millions de pneus par an – pour une production annuelle de l’ordre de 100 millions de pneus actuellement – soit l’équivalent d’une à deux usines.

Face à cette situation, j’ai indiqué que le Gouvernement serait extrêmement vigilant,…

M. Christian Eckert. Nous voilà rassurés !

M. Luc Chatel, secrétaire d’État. …que le groupe ne pouvait pas envisager n’importe quoi, alors que sa division « pneumatiques » annonce des résultats positifs, et qu’une restructuration brutale serait particulièrement déplacée compte tenu de l’accord que vous avez évoqué, monsieur le député. J’ai indiqué aux dirigeants que le groupe Continental était éligible aux mesures en faveur de l’automobile prises par le Gouvernement, et que nous étions à leur disposition pour évoquer toute alternative à une restructuration massive sur le site de Clairoix

La parole est à M. Michel Françaix.

M. Michel Françaix. Ce qu’a dit M. Soisson est intéressant. Il se trouve que j’ai été chargé de mission du Président de la République entre 1982 et 1988, et je ne me reconnais pas dans un certain nombre de ses propos.

M. Jean-Pierre Schosteck. Vous étiez distrait !

M. Michel Françaix. François Mitterrand n’a-t-il pas ouvert de nouveaux espaces de liberté ? N’a-t-il pas fait en sorte qu’il y ait une instance de régulation ? Ne disait-il pas, parce qu’il n’est pas meilleur que les autres : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, et c’est pourquoi il faut mettre en place des contre-pouvoirs » ? C’était vrai avec François Mitterrand, c’est vrai aujourd’hui avec Nicolas Sarkozy, et cela sera encore vrai dans les trente années à venir. Même si l’on essayait d’imposer des choses à ce qui s’appelait alors la Haute Autorité, il était nécessaire qu’elle fût créée. Vous vous rappelez comment Michèle Cotta, qui en était la présidente, a résisté au Président de la République, qui ne voulait plus de Jean Drucker sur la 3.

Une instance de régulation a un sens. J’aimerais que nous en ayons une qui corresponde à la réalité, j’aimerais que son président soit un peu plus vif que celui que nous avons actuellement, qui a tendance à confondre indépendance et obéissance.

M. Patrick Ollier. Nous nous éloignons de l’amendement ! Nous ne sommes plus dans le débat !

M. Michel Françaix. Puisque nous sommes en train de légiférer pour les trente années à venir, même si vous pensez que le Président Sarkozy n’abusera jamais de ses pouvoirs, vous ne pouvez être sûrs que, dans les trente prochaines années, un président, un jour, ne voudra pas en abuser. Personne parmi nous ne peut penser un seul instant que supprimer une instance de régulation et de contrôle soit un progrès.

Le Président Sarkozy est quelqu’un qui joue toujours avec un ou deux ans d’avance, y compris sur son gouvernement et son Premier ministre. Au passage, si François Mitterrand faisait peut-être taire tel ou tel Premier ministre, l’actuel titulaire du poste ne pense même pas qu’il peut ouvrir la bouche lors d’un conseil des ministres. Le Président Sarkozy s’est donc dit : « La première année, il suffira de dire que c’est la faute de nos prédécesseurs. » Je ne sais pas s’il faisait allusion à Jacques Chirac ou à Lionel Jospin, car il y a tout de même un petit moment que nous avons passé la main.

M. Michel Herbillon. Le temps de parole est normalement limité, madame la présidente !

M. Michel Françaix. Ensuite, il s’est dit : « Nous allons pouvoir dire, pendant un certain temps, que si nous ne réussissons pas, c’est la faute de la crise. » Et il essaie de nous faire croire que la crise internationale et la crise française sont la même chose, alors qu’il y a deux crises qui s’additionnent.

M. Michel Herbillon. Est-ce que nous pourrions revenir au texte !

M. Patrick Ollier. Cela n’a rien à voir avec l’amendement, madame la présidente !

M. Michel Françaix. En même temps, il anticipe, et il sait que ces deux éléments ne seront pas toujours suffisants. Il a donc mis la main, dans un premier temps, sur le pouvoir exécutif. Je déplore, madame la ministre, que le cabinet de l’Élysée parle parfois à votre place ; nous voyons bien, par exemple, qui a la parole aux états généraux de la presse. Je pense que vous avez sans doute plus de choses à dire que ceux qui parlent.

Il a aussi essayé de tuer le législatif. Comment allons-nous survivre, avec le « temps guillotine » ? Et on nous fera demain quelques petits découpages de circonscriptions, pour améliorer les choses !

À présent, il s’agit de s’attaquer aux médias, à ce que nous pouvons considérer comme le quatrième pouvoir ou comme le contre-pouvoir des trois premiers. Le Président Sarkozy considère que Bouygues, Bolloré, Dassault, Arnault, Lagardère ne lui suffisent pas ; il veut aussi avoir le service public sous sa domination.

Vous me direz : « Mais vous ne faites pas confiance aux journalistes, vous ne faites pas confiance au président du service public qui sera nommé ! » Quelles que soient les qualités de ce dernier, il sera contraint, ne serait-ce que pour ne pas avoir à revenir en arrière à chaque instant, de renoncer à sa propre logique.

Voilà pourquoi la suppression de cet article me paraît indispensable et nécessaire. Il est encore temps, chers collègues de la majorité, de comprendre que ces arguments, comme ceux qui ont été développés par nos collègues, sont suffisamment forts pour entraîner votre adhésion. Ce texte est un retour en arrière, une régression démocratique qui n’a d’exemple dans aucun autre pays occidental. Ne serait-ce que pour cette raison, je pense que vous allez peut-être vous ressaisir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Kert, rapporteur. Personne ne s’étonnera que l’avis de la commission soit tout à fait défavorable à cet amendement…

M. Michel Françaix. Si, nous sommes étonnés !